Conditions générales de vente

Brouillon non publié — à compléter et faire relire avant mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur la boutique Chick Baby par des clients consommateurs.

1. Identité du vendeur

La boutique Chick Baby est exploitée par Malcom Milliant, entrepreneur individuel, dont l’adresse professionnelle est 9 rue de Venise, 21000 Dijon, France. SIREN : 108250242. Contact : milliantmalcom@gmail.com — téléphone : 07 76 29 13 40.

Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas renseigné à ce stade. Il doit être ajouté s’il est applicable à votre activité.

2. Produits et informations

Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est applicable, les informations utiles à leur utilisation. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative ; Chick Baby veille toutefois à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les frais de livraison, taxes et éventuels frais additionnels applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et confirme les informations nécessaires à son traitement. La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation, sous réserve de disponibilité des produits et des contrôles de sécurité nécessaires.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe lorsqu’il est activé. Chick Baby ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Chick Baby informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon le cas, un remboursement ou une solution alternative.

7. Livraison

Les modalités, coûts et délais de livraison applicables sont affichés avant le paiement. Le client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits à réception, puis à signaler sans délai toute anomalie au service client à l’adresse MilliantMalcom@gmail.com.

8. Droit de rétractation et retours

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, sauf exceptions légales. Pour exercer ce droit ou organiser un retour, le client doit contacter Chick Baby par e-mail. Les articles retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles légales applicables.

À compléter avant publication : précisez l’adresse de retour, la répartition des frais de retour, le formulaire de rétractation, les exceptions propres aux produits vendus et le délai de remboursement réellement appliqué.

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

10. Responsabilité

Chick Baby ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation du produit contraire aux informations et avertissements fournis. Cette clause ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

12. Réclamations, droit applicable et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter Chick Baby à MilliantMalcom@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence.

À compléter avant publication : ajoutez les coordonnées du médiateur de la consommation compétent si la réglementation française s’applique, ainsi que la juridiction compétente dans les limites autorisées par la loi.